Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUD OUEST SIGNALISATION
L.C.N.M.

Numéro de dépôt :
4511226
Date de dépôt :
27/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2028
SUD OUEST SIGNALISATION de L.C.N.M

Présentation de la marque SUD OUEST SIGNALISATION

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par L.C.N.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD OUEST SIGNALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est L.C.N.M. domicilié(e) 15 avenue de la Pelatie - 81150 - MARSSAC sur TARN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame clara vermot domicilié(e) 491 chemin de Palharet - 31450 - Odars - France.

La marque SUD OUEST SIGNALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD OUEST SIGNALISATION arrivera à expiration en date du 27 décembre 2028.

L.C.N.M a également déposé les autres marques suivantes : SO SIGNAL , SUD OUEST SIGNALITIQUE , SUD OUEST INSTALLATION


L.C.N.M. - 15 avenue de la Pelatie - 81150 - MARSSAC sur TARN - France


Madame clara vermot - 491 chemin de Palharet - 31450 - Odars - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Constructions métalliques ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).